Conditions générales de ventes des produits 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de semences maraîchères biologiques et bio-dynamiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

GARANTIES

Tous les lots sont rigoureusement testés et répondent aux normes officielles de germination et de pureté variétale. Toutefois les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la variété et de la qualité de la semence mais aussi de facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier notamment suivant les régions, environnement, les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations culturales; les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont proposés qu’à titre indicatif, par conséquent, ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels, ni comporter une garantie de récolte. Eu égard à la nature des produits vendus, notre responsabilité, en cas d’erreurs reconnues et établies, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de faculté germinative, de conformité aux résistances et tolérances annoncées, dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 12 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans les 45 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Toute réclamation portant sur l’authenticité, la pureté variétale, devra être faite dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison. Toute marchandise livrée conformément à l’ordre reçu ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée.

CONDITIONNEMENT

Les petits grammages, ainsi que les graines enrobées que nous commercialisons, sont conditionnés dans des sachets krafts blanchis, imprimés, doublés d’aluminium. Ces sachets soudés, parfaitement adaptés pour une conservation maximale, vous permettent de stocker vos semences après ouverture du sachet. Les grands grammages sont conditionnés dans des sachets krafts bruns, imprimés, de bonne résistance mécanique.

EXPEDITIONS

En cas de perte, d’avarie, de retard pour quelque cause que ce soit, les services de transports sont seuls responsables. Nous avons choisi le service EXAPACQ. (Acheminement J + 1 ou 2)

Les expéditions débuteront le 15 janvier de chaque. Les frais d’envoi vers l’étranger seront facturés aux tarifs postaux en vigueur.

PRIX

Nos prix sont établis en Euros, hors taxes. Les prix du présent catalogue annulent et remplacent ceux de nos offres précédentes et valent pour la période allant jusqu’au prochain catalogue.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue l’ordre de la SARL ESSEM'BIO  :

> par carte bancaire en ligne avec livraison 48h

> par chèque bancaire avec livraison à réception

> par virement bancaire avec livraison à réception

INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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